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Quand le site internet du ministère de la Culture était hors la loi

Bernard Hasquenoph |

Louvre pour tous | 16/06/2009 | 20:09 |


Quand Christine Albanel se battait, avec la loi Hadopi, contre les pratiques frauduleuses des internautes, le site web de son propre ministère n’indiquait aucune des mentions légales obligatoires

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Site du ministère de la Culture © DR

16.06.09 | LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE EST HORS LA LOI (premier titre) - Elle est mal Albanel, elle mal la Woman... Si on avait quinze ans, on le dirait comme ça. Car c’est clair que c’est la honte. Ou plutôt La te-hon.

Aussi fou que ça puisse paraître, le propre site Internet du ministère de la Culture et de la Communication - www.culture.gouv.fr - ne respecte pas la loi question droit d’auteur. Et si Christine Albanel n’en est pas personnellement la conceptrice, de par ses fonctions elle en est légèrement responsable. De par la nature de son ministère, on pourrait dire moralement encore plus.

Déjà que l’interface du site plutôt vieillotte remporterait à coup sûr le concours de la mochitude parmi tous les sites du gouvernement, ce qui est dommage compte tenu du champ de compétence de l’institution, le comble est de n’y trouver aucune des mentions légales obligatoires, qui, à défaut, font peser sur tout responsable de site la menace de sanctions pénales.

Dans le contexte tumultueux de la loi Création et Internet dite loi Hadopi, acronyme, faut-il le rappeler, pour « Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet », ça la fout franchement mal.

On s’en est rendu compte en cherchant les conditions de reproduction d’un discours de la ministre. En clair une banale question de droit d’auteur. Mais on a eu beau chercher partout sur le site, on n’a rien trouvé. En général, ce genre d’infos basiques se trouve en pied de page sous l’appellation « Mentions légales » ou encore « Infos site ». Là rien.

Non, nulle part sur le site du ministère de la Culture et de la Communication n’est fait mention, comme la loi l’exige, du nom du directeur de la publication, de l’hébergeur etc. Pourtant en suivant les liens proposés sur ce même site, on trouve l’information que n’importe quel responsable de site, particulier ou professionnel, se doit de connaître pour être un bon citoyen :

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Site du ministère de la Culture, page Infos pratiques © DR

Page d’accueil > Infos pratiques > Droit du Net > Internet et vous > Créateurs de sites > « J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? » :

" La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Ces informations sont les suivantes :
- S’il s’agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel : le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ; le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur…" Lire la suite …

Le ministère de la Culture gère d’autres sites comme celui pour les 50 ans du ministère ou J’aime les artistes pour le téléchargement légal. Là, les mentions obligatoires y apparaissent bien à l’exception, semble-t-il, de www.culture.fr - le portail de la culture.

Cerise sur le gâteau, la photo illustrant le dernier article présenté à la Une du site du ministère datant du 10 juin 2009 intitulé : « Création et Internet : Christine Albanel reste confiante et déterminée », n’est créditée d’aucun nom de photographe ! Un oubli sans doute mais il fallait que ça tombe sur cet article-là. Trop fort le ministère de la Culture et de la Communication. « Elle est mal Albanel, elle est mal la woman… » Dépêchez-vous d’aller constater l’info de vos propres yeux avant que ce ne soit corrigé par les petites mains anonymes de la Rue de Valois.

17.06.09 | Information corrigée sur le site du ministère de la Culture le 17.06.09 vers 16h30. Le ministère s’est mis en conformité avec la loi en rajoutant des mentions légales sur son site et sur le portail culture.fr. La photo non créditée dont nous parlons à la fin de l’article a, pour sa part, disparu. Par contre celles apparaissant sur le portail d’accueil qui, jusque là, n’étaient pas créditées le sont désormais toutes. La nouvelle page « Mentions légales » comprend un erratum intéressant : « Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations en vous reportant à la rubrique contact dudit site ». Nous n’y manquerons pas.
Par ailleurs, nous tenons à apporter notre soutien aux employés du ministère s’occupant de ses sites et qui ne sont, à nos yeux, aucunement responsables de l’oubli des « mentions légales ». Seule est en cause leur haute hiérarchie qui aurait dû s’en aperçevoir depuis longtemps.
Dernière précision : avant de rédiger notre article d’hier, à lire ci-dessous, nous avons été voir sur les sites de l’Elysée, du Premier ministre, d’autres ministères (Economie, Justice, Education nationale) qui tous possèdent ces mentions légales. B.H.

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Site Internet du ministère de la Culture
Captures d’écran : à gauche le 16, à droite le 17.06.09 © DR
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Site internet du ministère de la Culture © DR
En haut, le 16.06.09 : article sur la loi Hadopi avec photo sans crédit
En bas, le 17.06.09, article mis à jour… sans photo

:: Bernard Hasquenoph |

:: Louvre pour tous | 16/06/2009 | 20:09 |

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Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication : www.culture.gouv.fr



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